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1. Champ d’application

Notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux consommateurs / clients finaux, c'est-à-dire aux personnes physiques, désignées ici comme « vous », « votre », « vos » ou « client ». Le fournisseur est désigné ici sous le nom de « Tschuggu » ou par « nous », « notre » ou « nos » et a son siège social à Rue sous l’Eglise 25, 1971 Grimisuat. Il opère à distance et est joignable par courrier, par e-mail à tschugguinfo@gmail.com et en ligne sur « www.tschuggu.ch ». Toute commande passée par le client via la boutique en ligne « www.tschuggu.ch » ou l’une de ses sociétés affiliées, ainsi que toute communication via les moyens de contact mentionnés ci-dessus et toute inscription de ses données personnelles sur « www.tschuggu.ch », sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Les offres disponibles sur « www.tschuggu.ch », ainsi que leurs consommables et accessoires, sont désignés comme « produits ».

Nos conditions générales de vente peuvent être modifiées de temps à autre par la publication d'une nouvelle version datée sur ce site. Vous pouvez consulter régulièrement nos conditions générales pour être informé de ces modifications. Vous êtes soumis aux conditions générales en vigueur au moment de votre commande, sauf si une modification est requise par la loi ou par une autorité gouvernementale (dans ce cas, elle s’appliquera aux commandes passées précédemment). Vous pouvez exercer votre droit de rétractation si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications applicables à votre commande.

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2. Protection des données

Dans cette déclaration de protection des données, nous, Tschuggu [sociétés du groupe Tschuggu], expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s'agit pas d'une description exhaustive ; d'autres déclarations de protection des données [ou conditions générales, conditions de participation et documents similaires] peuvent régir des aspects spécifiques. Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes (par ex. des membres de votre famille, des collègues), veuillez vous assurer qu'elles ont pris connaissance de la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données que si vous y êtes autorisé et si ces données sont exactes.

Cette déclaration de protection des données est conforme aux exigences du Règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD »), de la Loi suisse sur la protection des données (« LPD ») et de la Loi suisse révisée sur la protection des données (« revLPD »). Toutefois, l'applicabilité de ces lois dépend du cas spécifique.

Ces conditions de traitement des données (« conditions ») font partie des conditions d'utilisation entre Tschuggu et ses sociétés affiliées ainsi que ses prestataires de services, en ce qui concerne les services de Tschuggu. Ces conditions sont contraignantes entre Tschuggu, ses sociétés affiliées, ses prestataires de services et les clients et constituent un accord de traitement des données. En cas de conflit entre ces conditions et l'accord (tel que défini ci-dessous), ces conditions prévalent. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service (tel que défini ci-dessous).

 

3. Définitions

3.1. Les termes qui ne sont pas définis autrement dans le présent document ont la même signification que celle établie dans l’Accord.

3.2. « Affilié » désigne, exclusivement aux fins des présentes conditions et sans préjudice des éventuelles restrictions d'utilisation, restrictions de licence, limitations du périmètre des services ou autres restrictions prévues par l’Accord, toute société du groupe consolidée qui exerce directement ou indirectement un contrôle sur la société concernée, est contrôlée par elle ou est sous contrôle commun avec elle (étant entendu que le terme « contrôle », au sens de cette définition, signifie la propriété ou le contrôle direct ou indirect de plus de 50 % des droits de vote de la société concernée) ou toute société expressément désignée comme « Affilié » dans l’Accord.

3.3. « Accord » désigne les conditions d'utilisation ou un contrat écrit distinct entre Tschuggu et le client concernant l'utilisation des services de Tschuggu.

3.4. « Clauses de responsable à sous-traitant » désigne : (i) en ce qui concerne les transferts de données personnelles soumis au RGPD, les clauses contractuelles types pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers conformément à la décision de la Commission 2021/914 du 4 juin 2021, en particulier le module 2 (responsable du traitement à sous-traitant) ; et (ii) en ce qui concerne les transferts soumis au RGPD du Royaume-Uni (« UK RGPD »), les clauses contractuelles types pour le transfert de données personnelles à des sous-traitants dans des pays tiers conformément à la décision de la Commission du 5 février 2010 ou toute clause équivalente adoptée par l'autorité compétente du Royaume-Uni, dans leur version en vigueur.

3.5. « Personne concernée », « Responsable du traitement », « Sous-traitant », « Données personnelles », « Violation de données », « Autorité de contrôle » et « Traitement » ont les significations établies dans le RGPD.

3.6. « Importateur de données » et « Exportateur de données » ont les significations définies dans les clauses contractuelles types.

3.7. « Lois sur la protection des données » désigne toutes les lois et réglementations du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), y compris les lois et réglementations de l'Espace économique européen (EEE) et des États-Unis ainsi que de leurs États fédérés, applicables au traitement des données personnelles dans le cadre de la fourniture des services, y compris, sans s'y limiter : (a) le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») ; (b) le California Consumer Privacy Act (Cal. Civ. Code § 1798.100 et suivants) et ses règlements d'application, chacun dans sa version en vigueur (« CCPA ») ; (c) la directive 2002/58/CE sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques ; (d) la loi britannique sur la protection des données de 2018 (« DPA »), le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni, tel que modifié par le règlement sur la protection des données, la vie privée et les communications électroniques (Dispositions de sortie de l'UE) de 2019 (ensemble avec le DPA, le « UK RGPD »), ainsi que le règlement britannique sur la protection des données et les communications électroniques de 2003 ; et (e) toute loi, statut, déclaration, décret, directive, règlement législatif, ordonnance, règlement, règle ou autre instrument contraignant mettant en œuvre l'une des réglementations susmentionnées ou autrement liée à la protection des données, à la vie privée ou à l'utilisation des données personnelles, chacun dans sa version en vigueur.

3.8. « Clients » désigne toute personne physique utilisant les services de Tschuggu pour passer des commandes et/ou assurer la livraison de ses produits aux destinataires.

3.9. « Parties » désigne Tschuggu et le client.

3.10. « Clauses de sous-traitant à sous-traitant » désigne, le cas échéant, les clauses contractuelles types pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers conformément à la décision de la Commission 2021/914 du 4 juin 2021, en particulier le module 3 (sous-traitant à sous-traitant), ou toute clause équivalente adoptée par l'autorité compétente du Royaume-Uni concernant les transferts de données personnelles depuis le Royaume-Uni, dans leur version en vigueur.

3.11. « Vente » désigne la vente, la location, le partage, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute autre communication de données personnelles à des tiers en échange d'une compensation financière ou autre avantage de valeur.

3.12. « Partage » désigne le partage, la location, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute autre communication de données personnelles à des tiers à des fins de publicité ciblée basée sur les données personnelles des personnes concernées.

3.13. « Services » désigne les produits, les services tels que le service client et la livraison des produits au client, ainsi que le branding, le stockage et l'exécution, le merchandising et d'autres services que Tschuggu peut fournir conformément aux commandes du client.

3.14. « Pays tiers » désigne, en ce qui concerne le transfert de données personnelles soumis au RGPD, tout pays situé en dehors du champ d'application des lois sur la protection des données de l'Espace économique européen, à l'exception des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles ; et (ii) en ce qui concerne le transfert de données personnelles soumis au UK RGPD, tout pays situé en dehors du champ d'application des lois sur la protection des données du Royaume-Uni, à l'exception des pays reconnus par l'autorité compétente du Royaume-Uni comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

 

4. Objet des conditions

4.1. Les présentes conditions régissent la relation entre Tschuggu et le client en ce qui concerne tout traitement de données personnelles par Tschuggu pour le compte du client.

4.2. Dans la mesure où Tschuggu traite des données personnelles pour le compte du client, le client est le responsable du traitement et Tschuggu est le sous-traitant, traitant ces données personnelles uniquement selon les instructions du client.

4.3. Le client nomme par la présente Tschuggu et lui donne pour instruction de traiter les données personnelles conformément aux présentes conditions, y compris en ce qui concerne le transfert de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale.

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5. Détails du traitement

Dans la mesure où Tschuggu traite des données personnelles pour le compte du client, les détails suivants s'appliquent :

5.1. Les systèmes qui stockent ou modifient des données personnelles doivent être régulièrement (au moins une fois par an) testés pour détecter les vulnérabilités de sécurité et autres faiblesses système susceptibles d'affecter la confidentialité, l'intégrité et/ou la disponibilité des données personnelles. Ces tests doivent idéalement être réalisés par une tierce partie, mais peuvent également être effectués par un hacker éthique interne certifié selon les normes OWASP, OSINT ou d'autres cadres de vérification/audit.

5.2. Toutes les vulnérabilités de sécurité ou faiblesses système identifiées doivent être enregistrées et reconnues par Tschuggu dans un délai de 24 heures. Des mesures correctives doivent être planifiées en fonction de la gravité de la faiblesse et de son impact potentiel.

5.3. Nature des données personnelles : Il s'agit des données personnelles concernant le client et toutes les données personnelles contenues dans le contenu du client (le cas échéant), ainsi que des données personnelles collectées lors de l'utilisation des services, y compris le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse de livraison et d'autres informations sur le client, y compris des images et des données pouvant apparaître sur des documents d'identité délivrés par le gouvernement.

5.4. Nature et objectif du traitement : Tschuggu traite les données conformément aux présentes conditions afin de fournir les services au client et de remplir les obligations définies dans l'accord entre le client et Tschuggu, dans la mesure où cela nécessite le traitement des données personnelles. Tschuggu n'a accès qu'aux données personnelles fournies par le client et utilise ces données personnelles conformément aux instructions du client, comme indiqué dans les présentes conditions.

5.5. Restrictions sur le traitement : Tschuggu est interdit de :

• Vendre ou partager des données personnelles reçues du client ;

• Conserver, utiliser, divulguer ou traiter des données personnelles : (i) à d'autres fins, y compris à des fins commerciales, que pour l'exécution des services fournis dans le cadre de l'accord et des présentes conditions ; (ii) en dehors de la relation commerciale directe entre le client et Tschuggu.

• Combiner, modifier ou compléter des données personnelles avec d'autres informations provenant d'une autre source, sauf si le client en donne expressément l'instruction.

5.6. Durée du traitement : Les données seront traitées pendant la durée de l'accord et de l'utilisation des services par le client.

5.7. Aucune donnée personnelle sensible n'est traitée (sauf si elle est incluse dans le contenu).

5.8. Pour les transferts vers des sous-traitants (ou sous-sous-traitants), l'objet, la nature et la durée du traitement seront définis au cas par cas.

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6. Obligations du client

6.1. Le client garantit qu'il respecte et continuera de respecter les lois sur la protection des données.

6.2. Le client confirme que les données personnelles transmises à Tschuggu ont été collectées par le client sur une base légale valable et que le client a obtenu toutes les autorisations nécessaires ou a effectué toutes les notifications requises conformément aux lois sur la protection des données, et que le client est autorisé à transmettre les données personnelles à Tschuggu.

6.3. Le client confirme que ces conditions contiennent des instructions suffisantes pour Tschuggu concernant le traitement des données personnelles ainsi que l'étendue et les objectifs du traitement.

6.4. Si nécessaire, le client peut donner à Tschuggu des instructions supplémentaires concernant le traitement des données personnelles qui ne sont pas spécifiées dans ces conditions. De telles instructions supplémentaires doivent être raisonnablement exécutables par Tschuggu, dûment documentées, conformes aux lois sur la protection des données et acceptées par Tschuggu.

6.5. Le client est responsable de l'exactitude des données personnelles et de leur mise à jour, et doit informer Tschuggu des modifications des données personnelles. Le client déclare que l'utilisation des services de Tschuggu ne violera pas les droits d'une personne concernée qui a opposé la divulgation ou la vente de données personnelles, dans la mesure où cela est applicable en vertu des lois sur la protection des données.

6.6. Tschuggu ne sera pas responsable des réclamations ou plaintes des personnes concernées concernant des actions de Tschuggu effectuées selon les instructions reçues du client. Le client s'engage à indemniser Tschuggu sur demande contre toutes les réclamations, responsabilités, coûts, dépenses, pertes ou dommages (y compris les dommages indirects, les pertes de profits et de réputation ainsi que tous les intérêts, amendes, frais juridiques et autres frais professionnels) résultant directement ou indirectement d'une violation des présentes conditions.

7. Cookies et analyse web

Afin de rendre la visite de notre site web plus attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, comme l'affichage de produits adaptés ou la recherche de marché, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Cela sert à préserver nos intérêts légitimes prépondérants dans une présentation optimisée de notre offre, conformément à l'article 6, alinéa 1, phrase 1, lit. f du RGPD. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement stockés sur votre appareil. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session du navigateur, c'est-à-dire lorsque vous fermez votre navigateur (cookies de session). D'autres cookies restent sur votre appareil et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). La durée de stockage peut être consultée dans les paramètres des cookies de votre navigateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de l'installation de cookies et accepter leur installation individuellement ou exclure l'acceptation des cookies pour certains cas ou de manière générale. Chaque navigateur diffère dans la gestion de ses paramètres de cookies. Cette gestion est expliquée dans le menu d'aide de chaque navigateur, qui vous montre comment modifier vos paramètres de cookies. Vous trouverez ces informations pour les navigateurs respectifs aux liens suivants:

Internet Explorer

Safari

Chrome

Firefox

Opera

En cas de non-acceptation des cookies, la fonctionnalité de notre site web pourrait être limitée.

Utilisation de Google (Universal) Analytics pour l'analyse web

Ce site web utilise Google (Universal) Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Ireland Limited, une société immatriculée et opérant selon le droit irlandais, située à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (www.google.de). Cela sert à préserver nos intérêts légitimes prépondérants dans une présentation optimisée de notre offre conformément à l'article 6, alinéa 1, phrase 1, lit. f du RGPD. Google (Universal) Analytics utilise des méthodes permettant d'analyser l'utilisation du site web par vous, comme les cookies. Les informations collectées automatiquement sur votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. En activant l'anonymisation de l'IP sur ce site, l'adresse IP est raccourcie avant transmission au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États contractants de l'accord sur l'Espace économique européen. Dans de rares cas, l'adresse IP complète peut être transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y être raccourcie. L'adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est en principe pas combinée avec d'autres données de Google. Après la fin de l'objectif et l'arrêt de l'utilisation de Google Analytics par nos soins, les données collectées à cet égard sont supprimées.

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Dans la mesure où des informations sont transmises sur les serveurs de Google aux États-Unis et y sont stockées, la société américaine Google LLC est certifiée sous le Privacy Shield UE-États-Unis. Un certificat actuel peut être consulté ici. En vertu de cet accord entre les États-Unis et la Commission européenne, cette dernière a déterminé que les entreprises certifiées sous le Privacy Shield garantissent un niveau de protection des données adéquat.

Vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que leur traitement par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible à l'adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

En alternative au plugin de navigateur, vous pouvez cliquer sur ce lien pour empêcher la collecte par Google Analytics sur ce site Web à l'avenir. Un cookie de désinscription sera déposé sur votre appareil. Si vous supprimez vos cookies, vous devrez cliquer à nouveau sur le lien.

Google Maps

Ce site utilise Google Maps pour la représentation visuelle des informations géographiques. Google Maps est un service de Google Ireland Limited, une société enregistrée et opérant en vertu du droit irlandais, située à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (www.google.de). Cela sert à protéger nos intérêts légitimes prépondérants à une présentation optimisée de notre offre ainsi qu'à un accès facile à nos sites conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD.

Lors de l'utilisation de Google Maps, Google transmet et traite des données sur l'utilisation des fonctions de Maps par les visiteurs du site, y compris l'adresse IP et les données de localisation. Nous n'avons aucune influence sur ce traitement des données.

Dans la mesure où des informations sont transmises sur les serveurs de Google aux États-Unis et y sont stockées, la société américaine Google LLC est certifiée sous le Privacy Shield UE-États-Unis. Un certificat actuel peut être consulté ici. En vertu de cet accord entre les États-Unis et la Commission européenne, cette dernière a déterminé que les entreprises certifiées sous le Privacy Shield garantissent un niveau de protection des données adéquat.

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8. Plug-ins des réseaux sociaux

Utilisation des plug-ins sociaux de Facebook, Instagram via la "solution à 2 clics"

Notre site Web utilise des plug-ins sociaux ("Plug-ins") de réseaux sociaux. Afin d'augmenter la protection de vos données lors de votre visite sur notre site, ces plug-ins sont intégrés à la page via la "solution à 2 clics". Cette intégration garantit que lorsqu'une page de notre site Web contenant de tels plug-ins est consultée, aucune connexion n'est encore établie avec les serveurs du réseau social concerné. Ce n'est que lorsque vous activez les plug-ins que votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

Le contenu du plug-in est ensuite transmis directement par le fournisseur concerné à votre navigateur et intégré à la page. Grâce à l'intégration des plug-ins, les fournisseurs reçoivent l'information que votre navigateur a accédé à la page correspondante de notre site Web, même si vous n'avez pas de profil auprès du fournisseur concerné ou si vous n'êtes pas connecté. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur du fournisseur concerné (éventuellement aux États-Unis) et y est stockée. Si vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "J'aime" ou "Partager", l'information correspondante est également transmise directement à un serveur du fournisseur et y est stockée. Les informations sont également publiées sur le réseau social et affichées à vos contacts. Cela sert à protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans le cadre d'une analyse d'intérêts, à une commercialisation optimale de notre offre conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Pour connaître les objectifs et l'étendue de la collecte des données, ainsi que le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par les fournisseurs, et vos droits et options pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les avis de confidentialité des fournisseurs :

https://www.facebook.com/policy.php

https://help.instagram.com/155833707900388

Notre présence en ligne sur Facebook, Instagram

Notre présence sur les réseaux sociaux et plateformes vise à améliorer la communication active avec nos clients et prospects. Nous y informons sur nos produits et les promotions en cours.

Lors de la visite de nos présences en ligne sur les réseaux sociaux, vos données peuvent être automatiquement collectées et stockées à des fins de recherche de marché et de publicité. Des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés à partir de ces données. Ces profils peuvent être utilisés, par exemple, pour diffuser des publicités sur et en dehors des plateformes qui correspondent probablement à vos intérêts. À cette fin, des cookies sont généralement utilisés sur votre appareil. Ces cookies enregistrent le comportement des visiteurs et les intérêts des utilisateurs. Cela sert, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, à la protection de nos intérêts légitimes prépondérants en matière de présentation optimisée de notre offre et de communication efficace avec nos clients et prospects. Si les exploitants des plateformes de médias sociaux vous demandent un consentement pour le traitement des données (par exemple, via une case à cocher), la base juridique du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Dans la mesure où les plateformes de médias sociaux susmentionnées ont leur siège aux États-Unis, ce qui suit s'applique : un arrêté d'adéquation de la Commission européenne existe pour les États-Unis. Il repose sur le Privacy Shield UE-États-Unis. Un certificat actuel pour chaque entreprise peut être consulté ici.

Pour obtenir des informations détaillées sur le traitement et l'utilisation des données par les fournisseurs sur leurs pages, ainsi que des options de contact et vos droits concernant la protection de votre vie privée, notamment les possibilités d'opposition (Opt-Out), veuillez consulter les avis de confidentialité des fournisseurs liés ci-dessous. Si vous avez besoin d'aide à ce sujet, vous pouvez nous contacter.

Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/

Le traitement des données est effectué sur la base d'un accord entre les responsables conjoints conformément à l'article 26 du RGPD, que vous pouvez consulter ici :

https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875

Possibilité d'opposition (Opt-Out) :

Facebook : https://www.facebook.com/settings?tab=ads

Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875

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9. Commande

Le processus de commande exige que vous fournissiez correctement et fidèlement votre prénom, nom, adresse de livraison et adresse e-mail sur notre site web.

Tschuggu traite une commande uniquement en cas de prépaiement par le client. Les options de paiement seront communiquées au client dans la boutique en ligne de Tschuggu. En plus des prix des produits indiqués (TVA incluse), des frais de livraison s'ajoutent. D'éventuels frais d'importation sont à la charge du client.

Aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est indiquée, car le vendeur est un micro-entrepreneur au sens de la loi sur la TVA.

 

10. Livraison

La livraison est effectuée uniquement en Suisse et au Liechtenstein. La livraison a lieu dans un délai de 9 jours ouvrables.

Les livraisons vers des points de retrait ne sont pas possibles.

Le client est tenu de transmettre des informations correctes afin que la livraison puisse être effectuée correctement. Veuillez vous assurer que votre nom et prénom sont correctement inscrits sur votre boîte aux lettres pour permettre une livraison. En cas de fausses informations fournies par le client, Tschuggu n'est pas responsable.

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11. Responsabilité

Toutes les réclamations concernant des articles imprimés de manière incorrecte, endommagés ou défectueux doivent être soumises par le client dans les 14 jours suivant la réception du produit par e-mail à tschugguinfo@gmail.com avec une photo du défaut. Pour les colis perdus pendant le transport, le client doit soumettre toutes les réclamations au plus tard 14 jours après la date de livraison prévue. Pour les erreurs de produits commises par nos soins, nous prenons en charge les frais. Tschuggu n'est pas responsable des défauts non causés par nous ou nos partenaires. Tschuggu ne prend pas en charge les frais pour toute réclamation effectuée après le délai de 14 jours.

Pour toute autre réclamation concernant nos produits ou livraisons, veuillez nous contacter dans les 14 jours suivant la commande.

 

12. Retours

En cas de retour de votre colis à l'expéditeur, nous vous contacterons dès que possible pour organiser un nouvel envoi ou un remboursement. Veuillez contacter Tschuggu avant de retourner l'article afin d'obtenir l'adresse de retour correcte. Les retours non réclamés seront donnés à une organisation caritative après 30 jours. En cas de mauvaise adresse de retour, le client est responsable.

Mauvaise adresse de livraison – Si vous fournissez une adresse de livraison jugée insuffisante par le livreur, l'envoi sera renvoyé à l'entité de notre partenaire. Les frais de réexpédition à l'adresse mise à jour seront à la charge du client.

Non réclamé – Les livraisons refusées par le client seront renvoyées à l'entité de notre partenaire et les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Notification aux consommateurs de l'UE : Conformément aux articles 16(c) et (e) de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne peut pas être accordé pour :

• La livraison de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;

• Les biens scellés qui ont été ouverts après la livraison et ne peuvent donc pas être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène.

Ainsi, Tschuggu se réserve le droit de refuser les retours à sa discrétion.

 

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales et l'achat de produits de Tschuggu sont régis par le droit suisse, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Tout différend ou toute réclamation découlant des présentes conditions générales ou de l'achat de produits de Tschuggu (y compris les différends ou réclamations extracontractuels) relève de la juridiction de la Suisse. Le for exclusif est Grimisuat (Valais, Suisse).

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de résolution des conflits devant un organisme de médiation pour consommateurs.